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Clermont-Ferrand · 63

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Clermont-Ferrand et état des risques

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données de Clermont-Ferrand.

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Communes couvertes : Aubière, Chamalières, Durtol, Beaumont, Aulnat et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Clermont-Ferrand : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
  • Clermont-Ferrand relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

Historique officiel : 24 arrêtés catastrophe naturelle concernant Clermont-Ferrand.

8 familles de risques sont recensées à Clermont-Ferrand, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail ; il est actualisé si un arrêté nouveau intervient entre-temps.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Clermont-Ferrand

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Clermont-Ferrand comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

À qui remettre l’état des risques ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Clermont-Ferrand ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Clermont-Ferrand

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Clermont-Ferrand compte 54 473 logements dans la base ADEME, dont 8,3 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Clermont-Ferrand

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Clermont-Ferrand (146 351 habitants) est identifiée par le code INSEE 63113 et les codes postalaux 63000, 63100.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Aubière, Chamalières, Durtol, Beaumont, Aulnat et Cébazat, toutes à moins de 5 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Clermont-Ferrand proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 54 473 diagnostics à Clermont-Ferrand
  • Code officiel géographique 63113 (INSEE), code postal 63000
  • Géorisques pour Clermont-Ferrand : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Clermont-Ferrand ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Nos prestations à Clermont-Ferrand

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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