Guide pratique

Vente à Clermont-Ferrand : les diagnostics exigés par la loi

Ce que l’acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Clermont-Ferrand, les 53 471 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

La réponse essentielle

La liste doit être établie à partir des caractéristiques réelles du bien. Chaque document répond à une condition légale différente.

Trouver la bonne liste

Ce que contient le dossier à Clermont-Ferrand

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La liste doit être établie à partir des caractéristiques réelles du bien. Chaque document répond à une condition légale différente.

Points à vérifier

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.

Informations techniques

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Clermont-Ferrand.

Selon l’âge du bien

L’impact de la date de construction à Clermont-Ferrand

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Clermont-Ferrand, 38,6 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

À l’intérieur de Clermont-Ferrand, l’écart entre secteurs est net : 16.1 % de logements F ou G du côté de Jaude, contre 6.7 % du côté de Léon Blum-La Raye Dieu, sur respectivement 940 et 717 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

L’ERP appliqué à Clermont-Ferrand

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Clermont-Ferrand, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

Informations techniques

Clermont-Ferrand a fait l’objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (12), sécheresse (9) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (146 351 habitants), le parc diagnostiqué représente 365 DPE pour 1 000 habitants à Clermont-Ferrand.

Prévoir mon budget

Ce que coûte un dossier de vente à Clermont-Ferrand

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Clermont-Ferrand, pour les 59 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 260 à 480 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Informations techniques

Un studio récent ne demande que trois documents ; une maison ancienne peut en exiger six. La facture suit mécaniquement.

Connaître les échéances

À quel moment les faire réaliser

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Deux échéances structurent le calendrier : l’annonce, qui reprend le DPE lorsqu’il est requis, puis la signature, qui nécessite les documents applicables au bien.

Informations techniques

Additionner les visites revient toujours plus cher qu’un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

Vérifier la zone couverte

Clermont-Ferrand et ses environs : le périmètre

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Clermont-Ferrand elle-même (146 351 habitants, INSEE 63113), les demandes portent régulièrement sur Aubière (4.1 km), Chamalières (4.3 km), Durtol (4.5 km), Beaumont (4.6 km), Aulnat (4.7 km) et Cébazat (4.9 km). Codes postalaux : 63000, 63100.

Informations techniques

Il n’y a pas d’accueil sur place. EDL & Diagnostic étudie votre demande en ligne et fait intervenir un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Références utilisées sur cette page

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n’est extrapolé ni arrondi à la hausse.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Clermont-Ferrand ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Quel budget prévoir pour vendre à Clermont-Ferrand ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 59 m² moyens de Clermont-Ferrand. Le prix reste libre.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.

Nos prestations à Clermont-Ferrand

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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