Vente à Clermont-Ferrand : les diagnostics exigés par la loi

Ce que l'acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Clermont-Ferrand, les 52 735 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que contient le dossier à Clermont-Ferrand

Trois documents reviennent dans tous les dossiers de vente : performance énergétique, état des risques, mesurage. Les réseaux de plus de quinze ans en imposent deux de plus.

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Clermont-Ferrand.

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Installation autonome : le rapport du service public d'assainissement doit être récent.
Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
Mesurage : Carrez pour un lot, surface habitable pour une maison.
Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

L'impact de la date de construction à Clermont-Ferrand

À Clermont-Ferrand, 38,4 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

À l'intérieur de Clermont-Ferrand, l'écart entre secteurs est net : 16.1 % de logements F ou G du côté de Jaude, contre 6.7 % du côté de Léon Blum-La Raye Dieu, sur respectivement 940 et 717 diagnostics géolocalisés.

L'ERP appliqué à Clermont-Ferrand

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Clermont-Ferrand, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

Clermont-Ferrand a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (12), sécheresse (9) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (146 351 habitants), le parc diagnostiqué représente 360 DPE pour 1 000 habitants à Clermont-Ferrand.

Ce que coûte un dossier de vente à Clermont-Ferrand

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Clermont-Ferrand, pour les 59 m² moyens relevés par l'ADEME, les devis vont de 260 à 480 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Un studio récent ne demande que trois documents ; une maison ancienne peut en exiger six. La facture suit mécaniquement.

À quel moment les faire réaliser

Deux échéances structurent le calendrier : la mise en ligne de l'annonce, qui réclame le DPE, et la promesse, qui réclame tout le reste.

Additionner les visites revient toujours plus cher qu'un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

Clermont-Ferrand et ses environs : le périmètre

Au-delà de Clermont-Ferrand elle-même (146 351 habitants, INSEE 63113), les demandes portent régulièrement sur Aubière (4.1 km), Chamalières (4.3 km), Durtol (4.5 km), Beaumont (4.6 km), Aulnat (4.7 km) et Cébazat (4.9 km). Codes postalaux : 63000, 63100.

Aucune réception sur place : la demande part directement vers des diagnostiqueurs certifiés COFRAC du secteur.

Références utilisées sur cette page

Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n'est extrapolé ni arrondi à la hausse.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Clermont-Ferrand ?

Le DPE, l'état des risques et le mesurage dans tous les cas, puis selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), assainissement non collectif et termites en zone d'arrêté préfectoral.

Quel budget prévoir pour vendre à Clermont-Ferrand ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 59 m² moyens de Clermont-Ferrand. Le prix reste libre.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.

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