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Clermont-Ferrand · 63

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global (DTG) à Clermont-Ferrand et alentours

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Clermont-Ferrand.

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Communes couvertes : Aubière, Chamalières, Durtol, Beaumont, Aulnat et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre copropriété est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Hors mise en copropriété d’un immeuble ancien, le DTG n’est pas imposé : c’est l’assemblée générale qui décide de le commander.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Réalisation décidée en assemblée générale
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Ce que contient le DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Clermont-Ferrand ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Un immeuble de plus de dix ans mis en copropriété doit d’abord faire l’objet d’un DTG.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Clermont-Ferrand ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Clermont-Ferrand en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Clermont-Ferrand, près de 91,7 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

La base ADEME (54 473 DPE à Clermont-Ferrand) attribue 80,3 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Clermont-Ferrand

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 63000, 63100 à Clermont-Ferrand (INSEE 63113).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Aubière, Chamalières, Durtol, Beaumont, Aulnat et Cébazat, toutes à moins de 5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Clermont-Ferrand proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 54 473 DPE de Clermont-Ferrand issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Clermont-Ferrand, code 63113, population 146 351
  • Géorisques pour Clermont-Ferrand : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Clermont-Ferrand doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Clermont-Ferrand

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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